Conditions d’utilisation

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Bienvenue chez NOUVELLE HOUSE! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NOUVELLE HOUSE. NOUVELLE HOUSE gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes pour vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).  NOUVELLE HOUSE est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en communiquant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité Politique de confidentialité – NOUVELLE HOUSE. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans l'État ou la province où vous résidez, et vous nous avez donné la permission de permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, attribuer ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux représentés ou livrés dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat.  NOUVELLE HOUSE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après que NOUVELLE HOUSE ait confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car  NOUVELLE HOUSE peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après qu'une commande ait été acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, ne modifions pas ou n'annulons pas une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la passation de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement Politique de remboursement – NOUVELLE HOUSE

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et est indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués sont hors taxes, frais d'expédition et de manutention et droits de douane ou d'importation.

Les prix dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services qui peuvent affecter la tarification et qui sont soumises à des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion s'appliquent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser une telle carte de crédit pour l'achat, (iii) les débits effectués par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les débits effectués par vous aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et d'administration et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou les événements sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, contrôles de produits, vidéo et audio, et leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de NOUVELLE HOUSE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel sur les Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou d'autres droits ou ne sera interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de NOUVELLE HOUSE, Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à NOUVELLE HOUSE.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de NOUVELLE HOUSE sont des marques commerciales de NOUVELLE HOUSEou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de NOUVELLE HOUSE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès aux sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vérifiez attentivement la politique et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

NOUVELLE HOUSE est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont effectués directement avec NOUVELLE HOUSE En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et NOUVELLE HOUSE, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec NOUVELLE HOUSE.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici Politique de confidentialité – NOUVELLE HOUSE, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation des Services afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront envoyées et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité Politique de confidentialité – NOUVELLE HOUSE pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, abonnements ou tout autre contenu (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans n'importe quel média à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence, par exemple, pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en relation avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes à ces Conditions. Nous ne sommes pas obligés (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer les commentaires que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions de service, mais nous ne sommes pas obligés de le faire.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ou ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les prix d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations sont incorrectes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATION INTERDITE

Vous ne pouvez visiter et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il ne vous est pas permis d'accéder ou d'utiliser les Services directement ou indirectement (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ou les ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou causer des dommages à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour envoyer des informations incorrectes ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui n'est pas conforme à ces Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou d'autres sollicitations similaires ; (h) pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour participer à tout autre comportement qui limite ou entrave l'utilisation ou le plaisir des Services par quiconque, ou qui, comme déterminé par nous, peut causer des dommages à  NOUVELLE HOUSE, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou d'autres codes malveillants qui affecteront ou pourront affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharmer ou prétendre les services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de grattage, de collecte et d'extraction de données, des appareils ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou contourner les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions des agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou laissez utiliser un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » signifie tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction de personnes ou d'entités et qui peut être exécuté au nom ou à l'aide de l'appareil d'une personne sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut pas accéder, utiliser ou communiquer avec les Services à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'agisse en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, un Agent ne peut pas accéder, utiliser ou communiquer avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique des humains, (iii) répondre véridiquement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter autrement les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou communiquent avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes resteront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces matériaux, ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE PAR [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LES ÉCONOMIES MANQUÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS À L'AIDE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité  NOUVELLE HOUSE, Shopify et nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents auxquels il est fait référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation éligible à l'indemnisation, étant entendu qu'un défaut de vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous êtes substantiellement lésé. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement. Vous coopérerez à la défense des réclamations en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions de service, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.

Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et l'entente complets entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et une telle tentative sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans consentement ou notification à vous.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où NOUVELLE HOUSE est situé. Vous et  NOUVELLE HOUSE acceptez la localisation et la juridiction personnelle dans ces tribunaux.

SECTION 23 - EN-TÊTES

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont uniquement pour la commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les modifications. Nous vous informerons des modifications importantes de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication des modifications de ces Conditions de service implique que vous acceptez ces modifications.